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Par Perline , Thierry Noisette le 9 mai 2006

DADVSI, un projet dangereux

Pour tenter d’éradiquer les échanges illégaux entre internautes, en particulier par le P2P, les sénateurs risquent de voter, ce mois-ci, une loi aux conséquences dévastatrices. Le projet de loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) menace les droits individuels par, entre autres, la réduction draconienne du droit de copie privée, et ce malgré les 160 000 signatures, individuelles et d’organisations, réunies par EUCD.info contre le projet.

Des artistes célèbres soutenant DADVSI ont servi de paravent aux intérêts des maisons de disques et des sociétés de perception des droits comme la Sacem, qui ne permet qu’à moins de 8% de ses sociétaires de vivre de leurs droits d’auteur. Pour tous les autres, le P2P peut être un formidable moyen de rencontrer un public. Pas moins de 13 000 artistes-interprètes ont demandé une "licence globale optionnelle" aux côtés de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam).

En l’état, la loi mettrait en cause la création de logiciels libres - ces logiciels que chacun peut utiliser, copier, étudier, modifier et diffuser, en toute légalité - sous prétexte qu’ils permettraient de s’exonérer de blocages de fichiers. Alors même que des logiciels libres comme GNU/Linux, Firefox ou OpenOffice contribuent à une démocratisation du numérique et des savoirs, améliorent la sécurité et permettent des économies. Sans oublier l’interopérabilité, dont - et voilà ce qui gêne les défenseurs de contrôles totalement hermétiques - la possibilité de lire une oeuvre, un CD par exemple, indépendamment du support choisi.

Les amendements restrictifs qui se préparent au Sénat n’ont rien de rassurant, ni pour la démocratie, ni pour la libre entreprise de l’économie liée au numérique, ni pour les choix, tant individuels que collectifs. Nos législateurs sauront-ils être au service de l’intérêt général, ou ne seront-ils que les relais de quelques groupes, en bâtissant une ligne Maginot du numérique ?

À cliquer : L’article sur le site de Métro Paris

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