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Pétition

Retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)

Le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI.

Signez la pétition, pour demander de :

- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d’auteur de l’ordre du jour parlementaire ;

- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d’internautes pourront réellement participer ;

- faire en sorte que les demandes notamment de l’initiative eucd.info et de l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes soient prises en compte.

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