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> Retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)
Adresse de cette page : http://labatailledulogiciellibre.info/spip.php?article7
Pétition
Retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)
Le gouvernement a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI.
Signez la pétition, pour demander de :
retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d’auteur de l’ordre du jour parlementaire ;
organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d’internautes pourront réellement participer ;
faire en sorte que les demandes notamment de l’initiative eucd.info et de l’interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes soient prises en compte.
